Sound Pro,
SIRET xxx xxx xxx xxxxx - ape xxxX
R.C.S.: xxxxx - N° TVA CEE: xxxxxxxxxxxxx
La boutique en ligne du site Sound Pro a été mise en place par la société Sound Pro, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Sound Pro.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait
que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne
nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite
commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes
conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que
l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Sound Pro au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Sound Pro.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sound Pro dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : La société Sound Pro présente sur son site web les produits à
vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1
du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de
connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des
produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Sound Pro ne sont valables
que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Sound Pro qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Sound Pro se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Sound Pro se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à
la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi
qu'à la société Sound Pro, dans un délai d'une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation
et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon
de commande.
Frais de port et d'emballage: Le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera
établi automatiquement.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée
sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la
signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra
transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Sound Pro
Service Client,
Centre d’affaires Alta Rocca
1120 route de Gemenos Bâtiment C
13400 AUBAGNE
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Sound Pro le jour
même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en
qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Sound Pro
pourra être faite à contact@soundpro.fr. aucun retour ne sera accepté en port dû
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société
Sound Pro de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Sound Pro attribuera
un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail,
par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu
qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche
présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné à la société Sound Pro dans son
ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Service retour
Centre d’affaires Alta Rocca
1120 route de Gemenos Bâtiment C
13400 AUBAGNE
Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis jusqu'à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Sound Pro est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par Sound Pro ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais,
les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la
commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra
être signalé au préalable auprès du Service Client de la société
Sound Pro à l'adresse suivante contact@soundpro.fr
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à
Sound Pro,
Centre d’affaires Alta Rocca
1120 route de Gemenos Bâtiment C
13400 AUBAGNE
.Le droit d'utilisation des logiciels de la société Sound Pro, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Sound Pro pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa
commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société
Sound Pro intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur
peut écrire à la société Sound Pro dont les coordonnées sont
au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à
une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à
l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société
Sound Pro, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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